Programme conformité à la loi sur le tabac
La loi interdit la vente de tabac aux mineurs
Quelles mesures prenez-vous pour vous en assurer ?
Quelles sont les conséquences si vous choisissez d'ignorer cette loi ?
Statopex vous propose le programme CONFORMITÉ à la loi sur le TABAC, un outil de gestion efficace qui a fait ses preuves !
UNE MÉTHODE EXPÉRIMENTÉE GÉNÉRANT LES BÉNÉFICES SUIVANTS :
- Améliore considérablement le taux de conformité à la loi interdisant la vente de tabac aux mineurs
- Démontre les efforts de votre entreprise à faire respecter la loi dans vos points de vente
- Vous affiche auprès des autorités gouvernementales en tant que bon citoyen corporatif
L'expertise Statopex
- Près de 1 000 vérifications mensuelles
- Réalisées par des agents mystères mineurs recrutés, formés et accompagnés d'un adulte
- Supervisés tout au long de l'exécution sur le terrain
- Rapports de suivi des résultats développés selon vos besoins
- Résultats des vérifications sur notre site Internet via un accès sécurisé
QUELQUES CLIENTS QUI PROFITENT DE NOTRE SERVICE :
- Couche-Tard, Ultramar, MAC's et A&P
QUELS SONT LES PROGRAMMES INTERNES QUI DOIVENT ACCOMPAGNER CETTE MESURE POUR GÉNÉRER LES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS ?
- Formation / communication
- Méthodes de suivi et fixation d'objectifs
- Reconnaissance / Sanctions
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI VOUS CHOISISSEZ D'IGNORER CETTE LOI AU QUEBEC ? *
SANCTIONS - La sévérité des sanctions envers les détaillants qui enfreignent la loi méritent de mettre en place les programmes requis pour accroître la conformité à la réglementation :
DÉTAILLANTS / PROPRIÉTAIRES
1ère infraction : Amende de 500 à 2 000 $ et risque de suspension du permis de vente de tabac pour une durée d'un mois
Récidive : Amende de 1 000 à 6 000 $ et risque de suspension du permis de vente de tabac pour une durée de 6 mois
EMPLOYÉS
1ère infraction : Amende de 100 à 300 $
Récidive : Amende de 200 à 600 $
PERTE DE REVENUS
Infraction à la loi 3 fois en 5 ans : Perte du permis pour une période de 2 ans
IMPACT NÉGATIF SUR L'IMAGE DE L'ENTREPRISE
* Source : Journal de l'alimentation - Édition Octobre 2006